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Notaires la rochelle Charente maritime

Notaires la Rochelle Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas.
Domaines d'intervention : vente immobilière, bail commercial ou civil, succession, promotion immobilière, copropriété, urbanisme, droit bancaire ...

Notaires : 12 place de Verdun 17000 La Rochelle

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Le peuple genevois a également décidé d’abroger les droits de succession et de donation entre ascendants et descendants, ainsi qu’entre époux. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2004, ainsi que les éventuelles règles d'application.

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Philippe LEFRANCOIS - Notaire

Une petite présentation de la fonction de Notaire... » quelques textes juridiques, mais néanmoins, amusants... » quelques liens bien utiles... Récemment mis en vente : (..) VENDUE (..) Réf 614 (..) VALOGNES (..) Maison en pierre, louée (..

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* officier public parce que nous avons le pouvoir de conférer l’authenticité aux actes que nous rédigeons, par l'apposition d'une formule exécutoire qui a la même valeur, la même force et les mêmes effets que celle apposée par les tribunaux,
* libéral indépendant, responsable de nos actes sur nos propres deniers, nous sommes également chef d’entreprise, gestionnaire de notre office.

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