La caution et la garantie
Article du 30/05/2008
Locataire, votre propriétaire va vous demander une caution afin de s’assurer une certaine sécurité. En effet, en quittant votre appartement, si celui-ci n’est pas rendu à son état initial, votre propriétaire pourra se servir de cette caution en guise de remboursement.
De même, pour s’assurer du payement de vos loyers, il vous demandera la garantie d’une tierce personne, si vos revenus sont insuffisants, pour remédier aux problèmes éventuels d’impayés.
Qu’est-ce la caution ?
La caution aussi appelée dépôt de garantie est une somme que le locataire doit donner à son propriétaire à la signature du bail, ou sous certaines conditions à l’amiable, quelques semaines après l’entrée dans le logement.
Cette caution est encaissée et restituée au maximum deux mois après l’état des lieux de sortie. Le montant de cette caution, depuis le 8 février 2008 ne peut pas excéder un mois de loyer hors charges.
Existe-t-il des aides pour avancer le montant de la caution ?
Certaines personnes en difficultés financières peuvent bénéficier, à certaines conditions, d’avances afin de payer leur caution dans les temps : le loca-pass.
L’avance loca-pass fait partit des organismes 1% logement. C’est une aide qui vous permet de financer la caution de votre logement.
Elle peut être accordée pour n’importe quel type d’appartement et se limite à 2 300€ sans intérêts.
L’avance loca-pass doit être remboursée en maximum 36 mois pour une mensualité minimum de 15€. Elle peut être versée sur votre compte ou celui de votre bailleur. Cette avance peut être remboursée en une seule fois par les travailleurs saisonniers ou ayant un emploi à durée déterminée.
Qu’est ce que la garantie ?
Une personne voir plusieurs, dans certains cas, doivent se porter garant du payement de votre loyer si vous ne pouviez vous-même le faire. Les étudiants ou les personnes en difficultés financières se voient obliger de faire appel à une tierce personne pour remplir ce rôle.
Si votre situation est plus aisée, vous n’êtes pas obliger de passer par quelqu’un d’autre que vous-même pour la garantie de votre appartement. La seule restriction demandée par la plupart des propriétaires ou agences est de gagner au maximum trois fois le montant du loyer.
Existe-t-il des organismes pouvant se porter garants pour le payement des loyers ?
Le loca-pass propose également la possibilité de se porter garant pour le payement de vos loyers si vous êtes dans l’impossibilité de le faire et ce pour une durée maximum de 3 ans et 18 mensualités.
En cas de loyer non payé, si le bailleur doit faire appel au loca-pass, vous avez un délai de remboursement différent selon vos revenus et la mensualité avancée par le loca-pass, remboursable dans tous les cas sur une durée de 3 ans et sans intérêts.