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Rôle et honoraire d'un notaire

 

Le notaire est un véritable expert en droit qui vous assure la sécurité dans tous les domaines de l’immobilier. Professionnel indispensable à la plupart de vos démarches juridiques, il vous accompagne dans la mise en vente de votre logement.

 

Mais quel est son rôle dans la vente d'un bien immobilier ? Et quel est l'honoraire d'un notaire ?

 



 

1) Qu’est ce qu’un notaire ?

 

Après de longues études de droit, le notaire est considéré, et ce depuis l’époque de la Renaissance en France, comme  « l'officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité », nommé par la décision du garde des Sceaux.

 

 

2) Rôle du notaire durant l'acte de vente

 

Ayant une connaissance précise du marché et des prix, le notaire peut faire l'estimation de votre bien immobilier et procéder à sa vente en un temps record.

 

Le notaire négocie son prix en l’évaluant au plus juste grâce à ses connaissances des diverses taxes revenant à l’Etat. Il détient l’ensemble de votre projet de l’avant contrat à l’acte définitif. Le notaire s’occupe également de l’enregistrement au bureau des hypothèques et de la situation juridique de votre bien.

 

Le notaire garde une trace de ces documents et en a même le monopole. L’acte de propriété de votre logement sera conservé par ses soins pour une durée de 100 ans avant d’être remis aux archives nationales.

 

 

3) Honoraire d'un notaire

 

L'honoraire du notaire tient sur deux points :

  • le premier correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires,
  • le second concerne l'activité commerciale des notaires parallèle à leur fonction pour le service public.

 

 

4) Actes faisant partie du monopole des notaires

 

L' honoraire des notaires est fixé par la loi.

 

Ces actes comprennent 2 catégories :

  • La rémunération de formalité : Cette rémunération est liée aux formalités comme les demandes de pièces (état-civil, cadastre, urbanisme, situation hypothécaire, etc.) ou la fabrication et délivrance de documents (attestations, expéditions, copies, etc.)

 

  • la rémunération légale : cette rémunération est liée à l'acte : pour la plupart elle est variable en fonction de l’acte (le prix d'une vente ou l'évaluation faite d'un bien donné) auquel on applique un barème dégressif.
    Une récente réforme a revu ce barème à la hausse.

 


5) Actes relevant de l'activité commerciale des notaires


Ces prestations contiennent des contrats concernant les sociétés sans mutation immobilière, les baux de durée inférieure à 12 ans, les cessions de fonds de commerce.

 

Dans ce cadre là, l'honoraire du notaire est entièrement libre.

1 Commentaires déjà postés :


Le 25/11/2009 à 15:50 par marc

"faire l'estimation de votre bien immobilier et procéder à sa vente en un temps record"
ou ave... Lire la suite


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