Diagnostic amiante

Longtemps utilisée en France pour ses propriétés mécaniques, d’isolation thermique et phonique ainsi que pour son pouvoir de protection contre le feu, l’amiante est aujourd’hui considérée comme cancérigène. Son utilisation est désormais interdite, toutefois certains vieux bâtiments en possèdent encore dans leurs murs. 

Un constat doit donc être fait, pour tout logement construit avant juillet 1997 soit :

• par votre agence immobilière si vous êtes locataire,
• par vos soins si vous être propriétaire (vous ferez alors appel à une entreprise qualifiée). Vous pouvez également, si vous logez dans un immeuble, demandez un constat auprès de votre syndic.

 

L’expertise doit contenir :

• Un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante
• Des Prélèvements éventuels d'échantillons et analyse dans un laboratoire agrée.
• En cas de présence d'amiante, une vérification de l'état de dégradation des matériaux.

Diagnostic Loi Carrez

Pour un logement en copropriété, la Loi Carrez exige du vendeur qu’il indique et garantisse la surface privative exacte, dans tous les avant-contrats et contrats de vente. Une faible tolérance d’erreur (de 5%) est acceptée, ce qui peut demander l’intervention d’un expert.

 

Le contrat sera considéré comme nul si l’absence de toute mention de superficie subsiste. L’acquéreur du logement peut alors demander une réduction de prix si la surface réelle est inférieure de 5% à celle certifiée.

Diagnostic termites

Afin de protéger les locataires et les propriétaires contre les agents de dégradation des bois ce diagnostic a pour effet  d'identifier les zones infectées par les thermites, aussi bien  dans les parties privatives que dans les parties communes.

En cas de présence manifeste de termites, l’occupant du logement, son propriétaire ou encore le syndic sont obligés de déclarer en mairie la présence de ces insectes.

Si l’infection est présente dans les parties communes de l’immeuble la désinsectisation entre dans la liste des gros travaux, et octroie une réduction d'impôts et une aide éventuelle à l'amélioration de l'habitat.

Si le logement est vendu, un état parasitaire doit être signalé, selon un arrêt fixé par la mairie. Ce diagnostic dure  6 mois depuis le jour de sa réalisation.
Au cas ou le vendeur du logement ne relèverait pas ce diagnostic ou l’état du logement après la réalisation du diagnostic, durant l’acte de vente, il est passible d’une amende et recevoir des poursuites pénales.

Diagnostic : le plomb

Les principaux touchés par les risques et dommages du plomb sont les enfants. La maladie la plus grave en découlant étant le saturnisme : (anémie, troubles digestifs, atteinte du système nerveux, encéphalopathie.). Afin de palier à ces risques dangereux, les pouvoirs publics ont décidé de limiter les risques d'exposition au  plomb par les  jeunes enfants en particulier dans les peintures anciennes et dégradées.
Pour ce faire un diagnostic plomb doit être réalisé pour tous les immeubles construits ou rénovés avant 1949 dans toute la France, et ce avant toute transaction immobilière.
Ce diagnostic doit être réalisé à l’aide d’un appareil à fluorescence X. à source radioactive.

Diagnostic : le gaz

Depuis le 1er novembre 2007, un diagnostic gaz est obligatoire pour toute transaction immobilière concernant tous les logements dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Ce diagnostic permet de prévenir les risques dus à l’utilisation du gaz, et garantie une sécurité à l’acquéreur du logement mais aussi à son propriétaire.
Cette installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans doit comprendre:

• l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ; 
• l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ; 
• l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Diagnostic : performance énergétique

Le Diagnostic performance énergétique est un des dispositifs importants du « Plan Climat ». Il a été mis en place, dès novembre 2006, sur une décision du gouvernement afin de renforcer les économies d'énergie mais surtout de  réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les logements. Sa validité est de 10 ans.
Tout acquéreur de logement aussi bien locataire que propriétaire doit pouvoir voir de diagnostic sur simple demande à son vendeur ou son agence dés son entrée dans l’appartement.

Diagnostic : risques naturels et technologiques

Obligatoire depuis le 1er juin 2006 ce diagnostic doit être fait durant toutes les transactions immobilières (aussi bien pour les propriétés que les locations). Valable 6 mois dés sa réalisation, il doit contenir certaines informations :

• la sismicité réglementaire
• les servitudes liées aux risques naturels et technologiques dans le cadre du PPR (plans de  prévision et de risques)
• les cartes nécessaires à la localisation de l'immeuble
• la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique.