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Documents à fournir pour la vente d'un bien immobilier

 

Bien que votre notaire soit là pour vous aider à vendre votre logement et s’occuper de la plus grosse partie de votre dossier, certaines obligations vous incombent.

 

Pour que le vente de votre bien immobilier se déroule en toute sécurité, voici la liste des docuements à fournir le jour où vous vendrez votre logement.

 



 

  • Le titre de propriété attestant que vous êtes le propriétaire du logement.
  • Les documents expliquant votre situation personnelle :
    • le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance,
    • une copie de l’acte de mariage ou du PACS,
    • un justificatif de domicile
  • Les documents relatifs aux travaux effectués dans votre logement qui justifieront si vous avez eu un permis de construire ou une autorisation préalable.
  • Une attestation du syndic prouvant que vous êtes à jour dans le paiement des charges de copropriété.
  • les certificats des différents diagnostics d’habitation (loi Carrez pour les appartements, diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique, état des risques naturels et technologiques…).

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