Quels sont les documents nécessaires à la vente d’un logement ?

• le titre de propriété, attestant comme son nom l’indique que vous êtes bien propriétaire du logement. Vous devrez le donner à votre notaire.
• les documents expliquant votre  situation personnelle : le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance, une copie de l’acte de mariage ou du PACS, un justificatif de domicile
• les documents relatifs aux travaux effectués dans votre logement qui justifieront si vous avez eu un permis de construire ou une autorisation préalable ; vous devrez également transmettre ce document à votre notaire. 
• une attestation du syndic prouvant que vous êtes à jour dans le paiement des charges de copropriété.
• les certificats des différents diagnostics d’habitation (loi Carrez pour les appartements, diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique, état des risques naturels et technologiques…).