Utilisation paisible des locaux
Article du 30/05/2008
Quels sont les troubles à éviter avec le voisinage ?
Vous devez vous abstenir de tout abus pouvant entraîner une dépréciation de l’immeuble et une gêne pour un tiers. Sachant que la loi exige que le trouble du voisinage soit constaté dans une décision de justice, respectez au mieux ce conseil.
- Evitez le bruit : il est la cause principale de troubles de voisinage. Il peut être sanctionné s’il atteint à la tranquillité d’autrui par sa durée, sa répétition, ou son intensité quelque soit l’heure.
- Evitez un comportement violent : injures et coups peuvent évidemment vous porter devant la justice. De même que de mal vous comporter entant que citoyen : n’encombrez pas les parties communes par divers objets, poubelles, ou véhicules.
Dans certaines closes de bail, vous ne pouvez pas détenir d’animaux dangereux (pit-bull, serpents, oiseaux tropicaux, araignées…). Toutefois rien ne vous empêche de détenir un animal domestique (chat, chien, perruches, poissons rouges, rongeurs…) tant que ceux-ci ne causent ni dégât ni gêne (bruit, odeurs, errance…)
Quels sont les aménagements autorisés ?
Votre propriétaire ne peut vous interdire de réaliser certains aménagements, comme le changement des papiers peints ou de la moquette, le remplacement de l’isolation phonique ou thermique, ou d’accroitre votre confort en installant par exemple une salle de bain.
Quelles sont les transformations durables autorisées ?
Vous ne pouvez pas transformer votre logement sans l’obtention d’une autorisation écrite de votre propriétaire.
Ces transformations comprennent : des murs porteurs, le déplacement ou l’abatage d’une cloison, la suppression d’un escalier, l’élargissement d’une porte… Si votre propriétaire vous y autorise il peut toutefois vous exiger la remise en état du logement à votre départ ou conservez les transformations sans vous rétribuez.