Qu’est ce qu’une vente en viager ?

La vente en viager est le transfert de votre propriété à une tierce personne qu’on appelle : le débirentier. Cette personne va vous verser une rente annuelle, trimestrielle ou mensuelle jusqu’à votre décès.  Ce genre de contrat est donc aléatoire dans la mesure où personne ne peut dire qui va faire la meilleure affaire puisque personne ne peut prévoir qui de vous ou de votre débirentier mourra en premier. 

Quelle est la différence entre un viager libre ou occupé ?

La vente en viager libre

Dans une vente en viager libre vous ne conservez pas l’usage de votre logement et le débirentier peut donc l’occuper ou vous le louer. Dans ce cas précis, son prix est également plus élevé et se situe dans la valeur du marché du bien de cette catégorie selon certains paramètres.

La vente en viager occupé

Dans une vente en viager occupé, vous habitez toujours votre logement et en recueillez les rentes de votre débirentier, qui sont dans ce cas revues à la baisse contenu du fait que vous conservez voter logement jusqu’à votre décès..

Comment calcule-t-on le prix d’une vente en viager ? 

Dans une vente en viager on prend en compte deux éléments :

Le bouquet

Le bouquet est la somme d’argent versée comptant par l’acquéreur de votre logement. Vous définirez son montant avec lui, mais en général il ne dépasse pas 40% de la valeur total de la vente, sachant que ce bouquet sera déduit de la vente. Vous pouvez utiliser de cette somme comme bon vous semble. Son montant se définit librement entre les deux parties au contrat mais il n’est en rien

La rente

La rente se calcule de façon très aléatoire puisque les critères de ces calculs reposent sur les tables de mortalité par rapport à des statistiques élaborés, qui ne sont toutefois pas récentes et qui n’ont pas trop évoluées. Le calcul de la rente prend toutefois en compte votre âge  mais aussi sur celui de votre conjoint(e), puisque la vente en viager peut être prit sur une ou deux personnes.

Comment se passe la répartition des charges dans une vente en viager?

Tout comme dans le cas d’une location vous vous devez, dans le cas d’un viager occupé, prendre soin de votre appartement et d’en faire les menus réparations. Pour de plus gros travaux, c’est votre débirentier qui prend à sa charge la totalité des frais. 

Quelles sont les précautions à prendre pour que la rente soit versée au vendeur en viager?

Il vous faut inclure dans l’acte notarié, une clause résolutoire selon laquelle la vente sera annulée en cas de non paiement des rentes.

Que se passe t-il dans le cas du décès de l’acheteur?

Les héritiers de votre débirentier sont tenus de continuer à vous verser la rente prévue  jusqu’à votre décès. Ce fut le cas pour Jeanne Calmant, dont le débirentier mourut bien avant elle.  

Dans quels cas la vente en viager peut-elle être annulée ? 

Une vente en viager peut être annulée lorsque son prix est jugé insuffisant par l’administration fiscale et ou si le vendeur se savait atteint par la maladie et que son décès intervient dans les 20 jours après la signature de l’acte, ou encore parce que le débirentier savait son vendeur atteint d’une maladie le condamnant à court terme.